Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 86
Le mardi 21 octobre 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, *Chaput, Christensen, Cochrane, *Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, *Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, *Léger, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, *Morin, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 18 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Réponses aux questions nos 29 à 31, en date du 11 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère du Développement des ressources humaines.—Document parlementaire no 2/37-741S.
Réponse à la question no 125, en date du 13 juin 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch- Staunton, concernant la Loi antiterroriste (projet de loi C-36, 1re session, 37e législature).—Document parlementaire no 2/37-742S.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui ou après le vote par appel nominal, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 12, à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 13, de ce qui suit:
« 30. (1) Les nominations — internes ou externes — à la fonction publique par la Commission sont indépendantes de toute influence politique, sont fondées sur le mérite et sont faites par concours ou par tout autre mode de sélection du personnel permettant d'établir le mérite relatif des candidats qui, de l'avis de celle-ci, sert les intérêts de la fonction publique.
(1.1) Malgré le paragraphe (1), une nomination peut être fondée sur le mérite individuel dans les circonstances prévues par règlement de la Commission.
(2) Une nomination est fondée sur le mérite individuel »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la motion d'amendement soit modifiée
a) par substitution, au passage « à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 13 », de ce qui suit:
« a) à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 12 »;
b) par adjonction, après les mots « indépendantes de toute influence politique », de ce qui suit:
« et de favoritisme bureaucratique »;
c) par substitution, au passage « de la Commission. (2) Une nomination est fondée sur le mérite individuel », de ce qui suit:
« de la Commission. »; et
b) à la page 127, par adjonction, après la ligne 9, de ce qui suit:
« (3) Les qualifications mentionnées à l'alinéa 30(2)a) et au sous-alinéa 30(2)b)(i) et toute norme de qualification mentionnée au paragraphe (1) établies pour une nomination à un poste ou à une catégorie de postes s'appliquent aux nominations futures à ce poste ou cette catégorie de postes, sauf si l'administrateur général ou l'employeur a modifié ces qualifications ou normes de qualification, selon le cas, avec l'approbation de la Commission. ».
Après débat,
Le sous-amendement est mis aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 15 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 15 h 30 pendant 30 minutes.
Deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le titre intégral du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Débat.
VOTES DIFFÉRÉS
À 17 h 30 et conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Gill, à la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, tel que modifié.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Gill, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi C-6 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois de ce jour.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Buchanan, Carney, Cochrane, Cools, Corbin, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gill, Gustafson, Johnson, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lynch-Staunton, Nolin, Oliver, Prud'homme, Rivest, Robertson, Spivak, Stratton, Tkachuk, Watt—28
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lavigne, Mahovlich, Massicotte, Merchant, Milne, Pearson, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Trenholme Counsell, Wiebe—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Bacon, Ferretti Barth, Grafstein, Joyal, Moore—5
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, tel que modifié.
La motion est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Austin, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lavigne, Mahovlich, Massicotte, Merchant, Milne, Pearson, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Trenholme Counsell, Wiebe—42
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Buchanan, Cochrane, Cools, Corbin, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gill, Gustafson, Johnson, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lynch-Staunton, Nolin, Oliver, Prud'homme, Rivest, Robertson, Spivak, Stratton, Tkachuk, Watt—27
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Bacon, Carney, Ferretti Barth, Grafstein, Joyal, Moore—6
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est lu la troisième fois et adopté.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watts, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné: Que les comités sénatoriaux devant siéger aujourd'hui soient autorisés à le faire pendant la séance du Sénat, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
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Ordonné: Que l'article no 2 sous la rubrique Projets de loi d'intérêt public des Communes soit avancé.
L'article no 2 (projet de loi C-250) est appelé et différé à la prochaine séance.
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Ordonné: Que la motion no 151 inscrite au nom de l'honorable sénateur LeBreton soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15 h 30, le mercredi 22 octobre 2003, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné: Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 10 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (20 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Maheu ajouté à la liste des membres (20 octobre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Massicotte et Fairbairn substitués à ceux des honorables sénateurs Downe et Fraser (20 octobre).